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CGV

Conditions Générales et particulières de vente

Roadbook bénéficie depuis 2004, année de sa création, du statut d’agence de Voyages et est à ce titre immatriculé auprès de l’organisme de référence Atout France sous le N° IM069100132.

Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent les ventes conclues entre Roadbook et sa clientèle dans le cadre des événements, séminaires et voyages en groupe en France ou à l’étranger. Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; et des arrêtés du 14/06/82 et n° 83-42 du 27/07/83.

L’achat de l’un de nos programmes implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application du décret 94-490. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.

A/ CONDITIONS DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

Toute réservation est confirmée à réception du bon de commande. Sauf accord particulier figurant dans le bon de commande, les conditions de paiement sont les suivantes :

- 30% du montant total à la signature du bon de commande
- 50% du montant total au plus tard 30 jours avant l’événement
- Solde à réception de facture

Modes de règlements possibles : chèque à l’ordre de ROADBOOK ou virement bancaire
IBAN : FR76 1390 7000 0080 8305 9260 574
BIC : CCBPFRPPLYO
​Domiciliation bancaire : BP2L LYON BELLECOUR, 8 rue des Archers, 69002 LYON

B/ DEFINITION DES PRESTATIONS

ROADBOOK s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés et à effectuer les diligences requises afin de satisfaire à ses obligations contractuelles, dans le respect des règles et usages en vigueur en France, en procédant notamment au choix des sous-traitants et fournisseurs, dans le cadre du budget prévu et des besoins exprimés par son client. Tout dépassement du budget devra faire l’objet d’une validation par son client.

C/ CONDITIONS D’ANNULATION

Les montants dus à Roadbook en cas d’annulation totale de l’événement sont calculés de la façon suivante par rapport à la date de début de l’événement :
* Entre la commande et 60 jours avant l’événement : 30% du montant total de l’événement
* Entre 60 et 30 jours avant l’événement : 80% du montant total de l’événement
​* Entre 30 jours avant l’événement et le départ : 100 % du montant total de l’événement

En tout état de cause, l’annulation de l’événement après la signature du contrat donnera lieu au bénéfice de ROADBOOK à une indemnité minimum égale à la totalité des frais irrévocablement engagés et/ou des frais d’annulation imputés par les sous-traitants et dont ROADBOOK pourra justifier.

En cas d’annulation partielle, la règle de calcul des pénalités reste la même, au prorata des effectifs ou des prestations annulées.

D) RESPONSABILITE

En aucun cas Roadbook ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au programme, ou de la mauvaise exécution du programme imputable à son client.

Les prestataires de services auxquels Roadbook fait appel pour la fabrication de ses programmes et voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires.

Chaque participant est conscient qu’il doit faire son affaire du respect de la législation en vigueur au titre du passage des Frontières.

Durant le séjour ou l’événement, si des circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de l’ensemble du groupe, les raisons climatiques ou des événements imprévus, Roadbook se réserve le droit de modifier les programmes et les voyages associés sans que les participants puissent prétendre à une indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés. Roadbook et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l'organisation des programmes et des voyages ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Roadbook se réserve le droit d’exclure d’une activité à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement.

Chaque participant est conscient que lorsque le programme comprend des activités à caractère sportif, il peut courir certains risques. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Roadbook et aux différents prestataires.

E) ASSURANCE

Roadbook a souscrit auprès de la compagnie April Entreprise, un Contrat d’Assurances Professionnelles chez Hiscox Tourisme Pro n° RCP 0234358 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle et ou Responsabilité Civile après Livraison d’un montant de 750 000 Euros et de sa Responsabilité civile Exploitation à hauteur de 8 000.000 € par année d’assurance, pour les risques définis par les articles 20 et suivants du décret 94-490 du 15 Juin 1994.

Assistance : nos voyages à l’étranger sont commercialisés avec une assistance rapatriement souscrite auprès d’EUROP’ASSISTANCE PLURIEL TOURISME. Le contrat prévoit notamment :
- Le remboursement à titre complémentaire des frais médicaux jusqu’à concurrence du plafond prévu par la convention d’Assistance
- Le rapatriement en cas de maladie et / ou accident selon décision des médecins

d’Europ’Assistance
​- Le rapatriement de la dépouille mortelle en cas de décès

Un document informatif sur l’assistance est remis à chaque participant dans sa pochette voyage ou sur simple demande.

Assurance annulation et assurances bagages :

Une assurance annulation individuelle est proposée lorsque cela est possible, c’est-à-dire lorsque le nom et prénom des participants est connu et transmis à Roadbook à la signature du bon de commande. Cette assurance reste facultative et fait l’objet d’une facturation complémentaire.

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